INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS GÉNÉRALES
Une lecture attentive est recommandée.
Dans le but d'améliorer nos services et d'assurer une plus grande transparence quant aux informations fournies, nous avons divisé les conditions générales applicables à l'utilisation des Services Digitaux offerts par les sociétés Orbis Optima SASU en France:
Les Mentions légales peuvent être consultées en cliquant [ici].
Les Conditions Générales d'Enregistrement et d'Utilisation du Compte Digital Soweteach peuvent être consultées en cliquant [ici].
Les Conditions Générales d'Utilisation de la marketplace Soweteach peuvent être consultées en cliquant [ici].
Les Conditions Générales de Vente pour les transactions effectuées sur la marketplace Soweteach peuvent être consultées en cliquant [ici].
Les Conditions Générales de Vente d'Orbis Optima peuvent être consultées en cliquant [ici].
Informations sur LES SOCIÉTÉS ÉDITRICES et sur l’hébergeur du site internet
Editeurs du site internet :
Le présent site, est la propriété d’ORBIS OPTIMA SASU , société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) basée en France et agissant en tant qu’éditeur du site internet www.soweteach.com
Dénomination sociale : ORBIS OPTIMA SASU
Forme juridique : SASU
Adresse du siège social : 16 Rue Paul Rivet, 92350, France
Adresse de courrier électronique : contact@soweteach.com
Numéro de téléphone : (à préciser)
Numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : (à préciser)
Numéro de TVA intracommunautaire : (à préciser)
Directeur de publication : Monsieur Adib Bensalem
Hébergement :
Nom ou dénomination sociale : (à préciser)
Adresse du siège social : (à préciser)
Numéro de téléphone : (à préciser)
Validité des services
Les informations sur la disponibilité des services sur le site Internet sont actualisées en permanence.
Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Sans qu’une annonce préalable ne soit nécessaire, Orbis Optima se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer les informations contenues dans leur site et sous-domaine respectifs.
Propriété Intellectuelle
Tous les composants visuels ou sonores (texte, image, illustration, photographie, animations, musique…) du site internet soweteach.fr sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, des données présentes sur le site Internet, en particulier par utilisation des textes, extraits ou représentations graphiques, sur quelque support que ce soit, est interdite et toute contrefaçon est sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Par conséquent, l’utilisateur qui se connecte au site s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie des données et éléments présents sur le site internet soweteach.fr
Limite de responsabilité
Orbis Optima fournit ses meilleurs efforts pour vérifier l’exactitude des informations contenues sur son site Internet.
Orbis Optima ne peut être tenue responsable du contenu des sites auxquels l’utilisateur pourrait accéder à partir de liens hypertextes présents sur le site soweteach.fr.
Orbis Optima ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès à son site (intrusion extérieure, présence de virus informatique…) ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder (rupture de service…).
Photos non-contractuelles
Protection des données
Orbis optima est amenée à traiter vos données personnelles. Afin d’en savoir plus sur les traitements qui sont réalisés ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos politiques de protection des données d’Orbis Optima.
Cookies
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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU COMPTE DIGITAL SOWETEACH
(Dernière mise à jour : 3 mars 2025)
1. Champ d'application
1.1 Orbis Optima SASU, 16 Rue Paul Rivet, 92350, France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro (numéro à préciser) ; Contact email : contact@soweteach.com ; Téléphone : (numéro à préciser) (ci-après "Soweteach"), permet à ses utilisateurs de créer un compte digital Soweteach ("Compte digital Soweteach"), condition préalable à l'utilisation des fonctionnalités du site Internet https://www.soweteach.fr.
1.2 Le Compte digital Soweteach peut être créé par des consommateurs et des professionnels tels que définis par l’article liminaire du Code de la consommation. Un consommateur est une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Un professionnel est toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
1.3 L'utilisateur doit avoir atteint l'âge de dix-huit (18) ans ou disposer de la capacité légale pour créer un compte sur Soweteach.
1.4 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Compte digital Soweteach ("CGU Compte Soweteach") s’appliquent exclusivement à la création et à l’utilisation du Compte digital Soweteach. Outre ces CGU, les dispositions suivantes s'appliquent :
Pour l'utilisation des services de mise en relation avec des enseignants : les Conditions d'Utilisation de la Plateforme Soweteach.
Pour l'achat de services ou abonnements : les Conditions Générales de Vente Soweteach.
En cas de contradiction entre ces CGU Compte Soweteach et les conditions supplémentaires mentionnées ci-dessus, les présentes CGU prévaudront.
1.5 Langue du contrat : La langue officielle du contrat est le français. Les CGU Compte Soweteach sont accessibles à tout moment via un lien direct en pied de page sur l’ensemble des pages du site Soweteach.fr.
1.6 Toute dérogation aux présentes CGU ainsi que les conditions générales propres à l'utilisateur ne sont pas applicables, même si Soweteach ne s'y oppose pas expressément ou fournit sans réserve des prestations au client en ayant connaissance de ces conditions.
2. Acceptation et modifications du Compte digital Soweteach et des CGU Compte digital Soweteach
2.1 La création, l’accès et l'utilisation du Compte digital Soweteach sont régis par les CGU Compte digital Soweteach en vigueur au moment de l'utilisation. L'utilisateur s’engage à prendre connaissance des CGU Compte digital Soweteach avant de créer son compte. L'utilisateur accepte expressément ces conditions et s’engage à les respecter.
2.2 Soweteach se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les CGU du Compte digital Soweteach. Soweteach informera l'utilisateur par écrit de toute modification apportée aux présentes CGU avant qu'elles n'entrent en vigueur. En cas de modification, l'utilisateur aura la possibilité de clôturer son Compte digital Soweteach et de mettre un terme au contrat associé, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification de la modification. Passé ce délai, l'utilisation du Compte digital Soweteach vaudra acceptation des nouvelles conditions.
2.3 Soweteach se réserve le droit de modifier la configuration et le contenu du Compte digital Soweteach, ainsi que les conditions nécessaires à son accès et/ou à son utilisation, chaque fois que cela s'avère nécessaire.
3. Ouverture d'un compte digital Soweteach
3.1 Un utilisateur peut créer un Compte digital Soweteach depuis la page www.soweteach.fr, en cliquant sur « S'inscrire », puis en renseignant son adresse email et un mot de passe. Une fois ces informations saisies, il valide la création de son Compte digital Soweteach en cliquant sur la case « Créer mon compte ». Ce faisant, l’utilisateur confirme également qu’il remplit les conditions énoncées à l’article 1.3 des présentes.
3.2 Le mot de passe choisi devra répondre à certaines exigences de robustesse et de complexité indiquées sur la page de création du Compte digital Soweteach. L'utilisateur est responsable de la protection de son mot de passe et de l'utilisation de son compte par des tiers non autorisés en raison d’une négligence ou d’une perte de ses identifiants.
3.3 Un utilisateur peut également créer son compte sans mot de passe en fournissant uniquement une adresse email valide. Après avoir saisi son adresse, il valide la création de son Compte digital Soweteach en cliquant sur « Continuer ». Pour se connecter, il devra renseigner cette adresse électronique et recevra par email un lien d’accès sécurisé et temporaire.
3.4 Soweteach confirme la demande de création de compte par l’envoi d’un email de confirmation à l’adresse renseignée lors de l'inscription.
3.5 Dès réception de l'email de confirmation, les présentes CGU Compte digital Soweteach entrent en vigueur. Si l'email contient un lien d'activation, l'utilisateur devra cliquer dessus pour activer son compte. À défaut, l’activation sera automatique.
3.6 Les données fournies lors de la création du compte seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Soweteach, accessible en annexe.
3.7 La création du Compte digital Soweteach ne confère pas automatiquement l’accès à certains services premium, qui peuvent nécessiter un abonnement payant.
3.8 Après avoir créé son compte, l'utilisateur pourra accéder à ses informations, modifier son profil et gérer ses préférences via la section « Mon compte ».
3.9 La création du Compte digital Soweteach est gratuite.
4. Obligations du client
4.1 Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, du Compte digital Soweteach. Il est seul responsable de son utilisation du Compte digital Soweteach.
4.2 Le client est informé que l’utilisation du Compte digital Soweteach nécessite qu’il soit connecté à Internet et que le Compte digital Soweteach dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
4.3 Au cours de la procédure de création de son Compte digital Soweteach, mais aussi par la suite et à tout moment, le client peut ajouter à son compte personnel un compte professionnel. Dans ce cas, le client ne pourra PLUS continuer à utiliser son compte personnel et pourra UNIQUEMENT utiliser le compte professionnel ajouté. En utilisant le compte professionnel, le client sera considéré comme un "utilisateur professionnel". Le client est tenu de compléter fidèlement les informations relatives à la société enregistrée, notamment en confirmant qu'il s'agit effectivement d'une entité économique et sociale conforme à la réglementation en vigueur. Le client supportera toutes les conséquences pouvant découler de la fourniture d'informations incorrectes ou incomplètes.
4.4 Pour créer un Compte digital Soweteach, le client doit saisir les données nécessaires dans les différentes sections d'enregistrement et compléter la procédure en cliquant sur "Valider ma demande". Le client s’engage à fournir ces données et garantit que toutes les informations transmises sont actuelles, complètes, véridiques et mises à jour. Il est notamment interdit au client d’utiliser une fausse adresse e-mail ou d'usurper l'identité d'une autre personne ou entreprise.
4.5 Le client est seul responsable des informations qu’il communique dans le cadre de la création et de l’utilisation du Compte digital Soweteach. Il est notamment responsable de toutes les conséquences pouvant résulter de la fourniture de données inexactes, périmées, incomplètes et/ou fausses. Ceci s'applique en particulier en cas de fausse déclaration d'activité en tant que professionnel ou de fausses informations sur une société.
4.6 Le client s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Il s’interdit notamment :
· D’utiliser le Compte digital Soweteach d’une manière contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou portant atteinte à quelque droit que ce soit, quelle qu’en soit la forme ;
· D’introduire un virus, cheval de Troie ou tout autre programme informatique malveillant ou nuisible ;
· D’accéder frauduleusement au Compte digital Soweteach ou d’en détourner la finalité ;
· De fournir des informations renvoyant vers d’autres sites (par création de liens hypertextes ou simple transmission d’informations) dont le contenu contreviendrait à toute loi ou réglementation en vigueur, notamment en portant atteinte aux droits des personnes, des biens ou à la propriété intellectuelle.
4.7 Le client s’engage à faire un usage strictement personnel du Compte digital Soweteach. Il s’interdit de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des CGU à un tiers, de quelque manière que ce soit. Une fois le compte créé, le client recevra des informations d'identification pour accéder à son Compte digital Soweteach (nom d'utilisateur et mot de passe). Il doit garder ces données d’accès confidentielles et les protéger contre tout accès non autorisé par des tiers. Le client doit notifier immédiatement à Soweteach la perte, le vol ou la falsification de ses données d’accès ou toute utilisation non autorisée de son Compte digital Soweteach. Il est responsable vis-à-vis de Soweteach et/ou de tout tiers pour toute utilisation frauduleuse de son compte et les conséquences associées.
5. Garantie et responsabilité de Soweteach
5.1 Soweteach s’engage à permettre aux clients d’utiliser leur Compte digital avec diligence, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat.
5.2 Soweteach ne garantit pas que les services soient totalement exempts d’erreurs ou répondront parfaitement aux attentes spécifiques d’un client.
5.3 En tout état de cause, sauf règles impératives contraires, la responsabilité de Soweteach est limitée aux seuls dommages directs avérés subis par le client professionnel, à l'exclusion de tous dommages indirects tels que perte de bénéfices ou atteinte à la réputation.
6. Résiliation, suspension et clôture du compte
6.1 Le client peut clôturer son Compte digital Soweteach à tout moment en contactant le service client.
6.2 La suppression du compte entraînera l'impossibilité d'utiliser certains services nécessitant un compte actif.
6.3 En cas de manquement aux CGU, Soweteach peut suspendre ou résilier le compte après avertissement ou immédiatement en cas de violation grave.
6.4 Soweteach se réserve le droit de résilier un compte avec un préavis de 5 jours calendaires.
7. Protection des données personnelles
7.1 Soweteach traite les données personnelles conformément aux réglementations en vigueur, notamment le RGPD et la loi Informatique et Libertés.
7.2 Pour plus d’informations sur le traitement des données, consultez l’Annexe 1 des présentes CGU.
8. Contact
8.1 Soweteach est le premier point de contact pour toutes questions relatives au Compte digital Soweteach.
8.2 Contactez-nous via :
Formulaire en ligne : [lien]
Téléphone : [numéro]
Courrier : [adresse postale]
E-mail : [adresse email]
9. Opposition au démarchage téléphonique
Si le numéro de téléphone du client, lorsqu’il est consommateur, est collecté par Orbis Optima, le client peut s’enregistrer sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique disponible sur https://www.bloctel.gouv.fr/.
10. Résolution des litiges en ligne, médiation
10.1 À tout moment, le client a la possibilité de contacter Soweteach, d’adresser toute réclamation relative au Compte digital Soweteach aux coordonnées figurant à l’article 8 des CGU Compte digital Soweteach.
10.2 Le client a la possibilité de saisir gratuitement les services d’un médiateur pour régler amiablement un litige de consommation lié à une commande et de contacter le service de médiation suivant : Fédération du e-commerce et de la vente à distance (« FEVAD ») :
· Par voie électronique à l’adresse suivante : mediateurduecommerce@fevad.com.
· Par courrier simple à l’adresse suivante : Fédération e-commerce et vente à distance, 60 rue La Boétie, 75008 Paris.
· Par téléphone au numéro suivant : 01 42 56 38 86.
Le client devra informer Soweteach sans délai de sa demande.
10.3 La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, à laquelle le client peut accéder à l'adresse http://www.ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Choix de la loi applicable, lieu de juridiction, clause de divisibilité
11.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Compte digital Soweteach sont régies par le droit français. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) est exclue.
11.2 Si le client est un professionnel, tout litige relatif à la validité, la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des CGU du Compte digital Soweteach sera exclusivement soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.
11.3 Si le client est un consommateur, tout litige relatif à la validité, la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des CGU du Compte digital Soweteach pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
11.4 Si l'une des stipulations des CGU du Compte digital Soweteach est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur plein effet.