CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ALTERIA COACHING

Dernière mise à jour : 25 août 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Alteria Coaching et ses clients.

ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Le site internet www.alteriacoaching.com est la propriété d’Alteria Coaching.

• Forme juridique : Micro-entreprise

• Siège social : 54 boulevard Maréchal Juin, Centre Paramédical, 78200 Mantes-la-Jolie

• Numéro SIRET : 80483426500022

• Adresse de courrier électronique : contact@alteriacoaching.com

• Numéro de téléphone : 06 59 09 93 47

• Directrice de la publication : Siham Hanhani

• Hébergeur du site : Framer : Plateforme de création et d’hébergement du site (entreprise basée aux Pays-Bas).

ARTICLE 2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Alteria Coaching fournit à ses clients (ci-après « le Client ») des prestations d’accompagnement en coaching professionnel, notamment via la méthode R.E.S.P.E.C.T.™.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées. Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

ARTICLE 3 : OFFRES DE SERVICES

Les différentes offres de services sont présentées sur le site www.alteriacoaching.com. Alteria Coaching se réserve le droit de faire évoluer ses offres et services à tout moment. Chaque offre est détaillée dans un devis fourni au Client. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, sous réserve de la disponibilité d'Alteria Coaching.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE COMMANDE ET DE RÉSERVATION

1. Le Client prend contact avec Alteria Coaching via le formulaire en ligne, par email ou par téléphone pour exprimer son besoin.

2. Un premier entretien de diagnostic, gratuit et sans engagement, est proposé pour qualifier la demande.

3. Sur la base de cet échange, Alteria Coaching transmet au Client un devis détaillé (prestation, durée, tarif, modalités).

4. Le contrat est formé dès réception par Alteria Coaching du devis daté et signé par le Client avec la mention « Bon pour accord », accompagné du paiement convenu.

ARTICLE 5 : TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

1. Les prix des prestations sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de l'établissement du devis.

2. Le paiement peut être effectué en une ou plusieurs fois, selon les modalités convenues dans le devis. Les modes de paiement acceptés sont précisés sur le devis ou la facture.

3. Toute prestation commencée est due dans son intégralité, sous réserve de l'exercice du droit de rétractation défini à l'article 6.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur (personne physique n'agissant pas à des fins professionnelles) dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat (acceptation du devis).

Exercice du droit de rétractation : Le Client peut exercer son droit de rétractation en informant Alteria Coaching de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, par lettre envoyée par la poste ou par courrier électronique à contact@alteriacoaching.com). Un formulaire type de rétractation peut être fourni sur simple demande.

Début de la prestation avant la fin du délai de rétractation : Si le Client souhaite que l'exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse par écrit. S’il exerce son droit de rétractation après avoir fait cette demande, le Client versera à Alteria Coaching un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

Perte du droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ

Alteria Coaching s’engage à mettre en œuvre tous les moyens et compétences nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Il est expressément convenu que les prestations de coaching constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat. La responsabilité d’Alteria Coaching ne saurait être engagée pour un préjudice résultant de l’utilisation du site internet (virus, intrusion, etc.) ou pour tout dommage indirect.

Les photographies et illustrations présentes sur le site sont non contractuelles.

ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations si cette non-exécution est due à un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure les événements répondant aux critères fixés par l’article 1218 du Code civil.

La partie invoquant un cas de force majeure devra en aviser l'autre partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Les obligations du contrat seront suspendues pendant toute la durée de la force majeure. Si l'événement de force majeure perdure au-delà d’un (1) mois, le contrat pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour aucune des parties.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site www.alteriacoaching.com (textes, images, logos, vidéos, etc.) ainsi que la méthode R.E.S.P.E.C.T.™, sont la propriété exclusive d’Alteria Coaching et sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation, ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable et constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Alteria Coaching s’engage à traiter les données personnelles du Client dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés). Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE – LITIGES – MÉDIATION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Pour un Client professionnel, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social d’Alteria Coaching. Pour un Client consommateur, le tribunal compétent sera, au choix, celui de son lieu de résidence ou celui du siège d’Alteria Coaching.