Politique de Confidentialité de l’application Soweteach
Date de mise à jour : 31/03/2025
Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont vos données personnelles sont traitées dans le cadre de l’utilisation de l’application mobile Soweteach, éditée par la société Orbis Optima. Elle est conforme à la Règlementation relative aux Données Personnelles, comprenant notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Orbis Optima
16 rue Paul Rivet
92350 Le Plessis-Robinson, France
Email : admin@orbisoptima.com
2. Données personnelles collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes lors de la création de profil enseignant et de l’utilisation de l’application :
Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Photo de profil
Vidéo de présentation
Adresse postale
Curriculum Vitae (CV)
3. Finalités du traitement
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
Création et gestion des profils enseignants
Mise en relation entre enseignants et établissements ou apprenants
Envoi de notifications concernant l’activité sur la plateforme
Prévention et détection de fraudes ou d’activités suspectes
Amélioration des services via l’analyse statistique anonymisée
4. Base légale du traitement
Le traitement repose sur :
L’exécution du contrat liant l’utilisateur à la plateforme Soweteach (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD)
Le consentement explicite de l’utilisateur pour certaines données comme les photos et vidéos (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD)
Le respect d’obligations légales (ex : obligations fiscales et comptables) (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD)
L’intérêt légitime d’Orbis Optima à assurer le bon fonctionnement de l’application et la sécurité de ses utilisateurs (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD)
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux prestataires suivants, pour assurer le bon fonctionnement des services :
Stripe : traitement des paiements en ligne
HubSpot : gestion des communications par e-mail
AWS (Amazon Web Services) : hébergement des données et des fichiers multimédias
Google Analytics : analyse de l’utilisation de l’application (statistiques anonymes)
Ces prestataires peuvent traiter vos données en dehors de l’Union européenne. Des clauses contractuelles types ont été mises en place conformément aux exigences du RGPD.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, selon les délais standards suivants :
Compte utilisateur actif : 3 ans après la dernière activité
Documents relatifs aux paiements : 10 ans (conformément aux obligations fiscales)
Photos, vidéos, CV : jusqu’à la suppression du compte ou retrait du consentement
Logs de connexion : 12 mois
7. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Accès à vos données personnelles
Rectification des données inexactes
Suppression de vos données (droit à l’oubli)
Limitation du traitement
Opposition au traitement pour des motifs légitimes
Portabilité de vos données dans un format structurant
Retrait de votre consentement à tout moment